LES ENJEUX

Dans l’esprit des lois, Monstesquieu avait identifié les trois pouvoirs qu’il était nécessaire de séparer  pour entrer dans l’ère démocratique et pour succéder à la royauté.

Aujourd’hui, ce n’est pas trois pouvoirs mais cinq que nous pouvons identifiés dans notre monde actuel : la finance, les médias, la justice, l’exécutif et le législatif. Et la particularité du tout, est que les plus fortunés de ce monde, sont propriétaires des médias (presses, radios, télés) qui influencent chaque jour l’opinion publique par une information qui relève plus de la propagande et de la manipulation des esprits. Avec une présentation uniforme de l’actualité, aucune place n’est laissée au débat contradictoire et à l’éveil des consciences. Cela est encore plus vrai avec les médias qui font tourner en boucle une actualité, toujours la même, comme pour mieux faire entrer dans la tête des citoyens l’information choisie qui doit être retenue pour provoquer des réflexes de masse. Et dans sa stratégie de vouloir imposer sa vision du monde, ces plus grandes fortunes détentrices des médias, placent dans le jeu politique des personnalités choisies émergeantes qui a travers les sondages tronqués apparaissent rapidement comme les futurs dirigeants en capacité de gagner une élection, et qui une fois élus seront redevables de cette élection auprès de ces grandes fortunes. S’ensuit ensuite de nombreux conflits d’intérêts qui sont étouffés par la plupart des médias sous contrôle, et qui laisse libre la corruption.

Ensuite, il est à souligner que depuis que l’élection présidentielle est calée avec les élections législatives, l’un des effets pervers observés est que le nouveau président élu demande à pouvoir bénéficier d’une majorité à l’assemblée nationale pour pouvoir imposer son programme, et qu’une fois élue cette majorité présidentielle qui doit son élection au président, oublie que son rôle est d’assumer la fonction législative, ainsi qu’une fonction de contre-pouvoir à l’exécutif. Outre le fait que plus de 90% des lois sont d’origine gouvernementale et seulement moins de 10% d’origine parlementaire, la majorité présidentielle se plie voire se couche sans cesse devant les ordres de l’exécutif. On est bien loin de l’esprit des lois imaginé par Montesquieu.

Enfin, la plus haute juridiction ayant à connaître des affaires publiques et administratives, le Conseil d’Etat, est composée de haut fonctionnaires dont beaucoup sont élus, d’anciens élus, avec des appartenances politiques affichées qui de fait, n’est pas l’une des meilleures garanties pour l’indépendance des décisions judiciaires administratives. Cela s’est d’ailleurs vu avec plus d’insistance au cours de ces deux dernières années.

Que dire aussi du Conseil Constitutionnel qui n’est pas en France une Cour de Justice Constitutionnelle, mais une assemblée de notables ayant tous un passé politique et à qui l’on confie le rôle suprême d’être le garant de nos libertés fondamentales. Ici aussi, nous avons vu les limites du système, et le manque criant d’un contrepouvoir à l’exécutif pour s’opposer à des mesures bafouant nos libertés. Lorsqu’en plus le président de ce Conseil Constitutionnel est en conflit d’intérêt flagrant du fait que son fils est l’un des associés d’un gros cabinet de Conseils retenu pour élaborer la stratégie du gouvernement en temps de crise, les derniers verrous d’une séparation des pouvoirs en France ont sauté.

NOS ORIENTATIONS

La nouvelle constitution que nous appelons de nos vœux doit pouvoir interdire à des groupes financiers et des Entreprises dont l’objet social principal n’est pas celui de l’information, de devenir propriétaire d’un média. La loi devra apporter toutes les précisions nécessaires pour redéfinir les contours juridiques des médias.

D’une manière générale c’est une réflexion qu’il faudra engager dans le cadre d’un nouveau modèle d’entreprise capitalistique qui doit avant tout être caractérisé par une personnalité professionnelle, une nationalité fixe au moment de sa constitution, est des propriétaires majoritaires identifiables.

L’élection présidentielle devra être séparée des élections législatives et territoriales, tant par la durée des mandats, que par les années d’élection, que par le nombre de renouvellement dans la fonction. Esprit Libre est favorable pour l’élection du président de la république française à un mandat unique de 6 ans non renouvelable.

Le Conseil Constitutionnel doit disparaître au profit d’une Cour  Suprême de Justice garante des libertés fondamentales et composée de magistrats professionnels.

D’une manière générale, la fonction de magistrat doit être incompatible avec une fonction élective de quelque nature que ce soit. A la sortie de l’école de la magistrature, tout magistrat renoncera à l’exercice de toute fonction élective ou d’appartenance à un organe dirigeant d’un parti politique. Si en cours de carrière un magistrat souhaite s’engager politiquement, il devra, une fois élu, démissionner du corps des magistrats sans pouvoir y être réintégré.

Esprit Libre est favorable au regroupement des trois fonctions publiques en une seule, avec une seule école préparant à être les cadres de la nation, et non les serviteurs d’un Etat corrompu. Cette école sera ouverte à tous les titulaires de n’importe quel Master. En effet, il n’y a pas une élite parmi les étudiants qui pourrait être prédestinée à gérer les « affaires publiques et de la cité ».

QUELQUES PROPOSITION

• Mandats électifs : limitation de durée, c’est-à-dire renouvelable une seule fois. La fonction d’élu ne doit pas être considérée comme un métier, ni une comme une rente à vie.
• Mandat présidentiel : non renouvelable. Le mandat Présidentiel et l’engagement ultime pour la Nation Française. Sa durée doit être revue. Le non renouvellement doit permettre d’éviter le plus possible les écueils bien connus du clientélisme, des lobbies et de l’égocentrisme.
• Dissociation des années des élections législatives avec l’élection du Président de la République.
• Comptabilisation des bulletins blancs qui nécessitera un ajustement du code électoral.
• Réduction du nombre de ministres et de secrétaires d’Etat
• Réduction de l’activité parlementaire : trop de textes, trop de lois… Revenons aux principes généraux de notre constitution : la loi doit rester générale. Suivre l’avis du Conseil d’Etat, « ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides » Le contexte, en effet, est marqué à la fois par la prolifération de normes juridiques de plus en plus complexes et par la dégradation de la qualité de ces normes, comportant le risque d’une insécurité juridique et de perte de confiance du citoyen envers le législateur. L’inflation législative est désormais un mal bien connu. Par ailleurs, les députés et sénateurs doivent garder le contact avec les citoyens. Impossible si l’activité parlementaire se déroule sur toute la semaine. Cette activité parlementaire pourrait donc être réduite à 3 jours par semaine pour permettre à tous les parlementaires de rester au contact de la réalité, sur deux sessions de 4 mois par an. Cette activité réduite de l’activité parlementaire permettra également de réaliser les économies budgétaires envisagées (réduction par 2 du budget du Parlement et de l’Elysée).
• Unification d’une seule fonction publique par la réunion des trois fonctions publiques actuelles (Etat, Santé, Territoriale) ce qui nécessitera une fusion des écoles actuelles pour former les futurs cadres de la Nation.

COMMENT ?

• Après avoir engagé le processus d’une nouvelle assemblée constituante pour procéder à l’écriture de la nouvelle constitution française
• Intégrer toutes ses propositions au sein de la nouvelle constitution qui sera soumise à une adoption référendaire citoyenne.
• Après l’élection d’un nouveau parlement, faire les propositions de lois conformes aux orientations.