NOS ORIENTATIONS

En 1789, le principe était posé que la loi pouvait être formée par les citoyens « personnellement ». Le problème est que l’on a oublié ce principe, qui est devenu : « tous les citoyens ont le droit de concourir, par leurs représentants, à la formation de la loi ».

Depuis plusieurs années, les collectifs de citoyens  qui se sont constitués, sont ainsi une manière de réactiver ce mot « personnellement » et de revenir au principe posé par la Révolution Française.

Sauf qu’aujourd’hui, tous les pouvoirs sont donnés aux représentants, et les citoyens sont mis à l’écart. Pire avec cette crise sanitaire subie depuis 2020, l’exécutif (le gouvernement) non élu, ainsi qu’un conseil de défense autour du président de la république, prennent seuls les décisions graves pour les citoyens, privatives de liberté, en mettant à l’écart le débat démocratique au sein même du parlement et en restant sourds aux mobilisations citoyennes et à leurs manifestations diverses.

La démocratie directe, via le mandat impératif par exemple, a aussi ses limites dans la définition même de l’intérêt général (quels seraient les citoyens désignés pour contrôler le mandat impératif ?). Il est humain en effet que chaque citoyen ait immédiatement un réflexe d’aborder les enjeux de société et par conséquent les lois qui doivent en découler, sous son propre prisme et sa propre expérience, qui ne peuvent être qu’un reflet partiel d’une réalité complexe.

Voilà pourquoi, Esprit Libre est favorable à la démocratie continue telle que présentée par le constitutionnaliste Dominique Rousseau. Cette démocratie continue passe par l’utilisation en France du Référendum, de manière régulière, dans « une concurrence loyale » avec l’activité Parlementaire expression de la représentation nationale.

Cette démocratie continue devra reconnaître dans la Constitution le Référendum d’Initiative Citoyenne.

QUELQUES PROPOSITIONS

• Esprit  Libre est donc favorable à ce que l’outil du référendum, tel que défini par les textes aujourd’hui, soit utilisé de manière régulière par les représentants élus, en donnant aussi la possibilité au parlement, et pas seulement au président de la République, de pouvoir prendre cette initiative de consultation des citoyens.
• Esprit Libre est également favorable à l’instauration en France d’un Référendum d’Initiative Citoyenne. C’est une mesure démocratique attendu par beaucoup d’acteurs, de tout bord, depuis plusieurs années. Ainsi des citoyens réunissant un nombre de signatures, non anonyme, prévu par la loi, obligerait le président de la République à saisir la population française par voie de référendum pour voter sur un texte faisant proposition de loi. Ce référendum d’initiative citoyenne pourrait concerner tous les domaines de la vie en société, pour faire adopter de nouvelles dispositions légales, abroger des dispositions légales en vigueur, mais aussi pour demander la suspension de l’application en France d’un traité européen ou international. Ce référendum d’initiative citoyenne pourrait être aussi engagé selon des modalités particulières à définir pour demander la destitution du président de la République.

COMMENT ?

• Inscrire dans la nouvelle constitution qu’Esprit Libre appelle de ses vœux, la possibilité pour le parlement d’utiliser l’outil du référendum pour consulter les citoyens sur des dispositions légales en vigueur ou en débat.
• Inscrire dans la nouvelle constitution qu’Esprit Libre appelle de ses vœux, le référendum d’initiative citoyenne
• Organiser obligatoirement un référendum citoyen pour l’adoption de ces deux propositions.