LES ENJEUX

Depuis 2020, l’exécutif français (Président et Parlement) profite d’une crise sanitaire, dont l’origine reste problématique, pour imposer des mesures inédites de coercition et de privation de libertés fondamentales. Nous touchons du doigt comment l’état d’exception sanitaire pourrait dériver en un état totalitaire.

Le citoyen est dépossédé de tout moyen de contrôle. Le parlement même, est dépossédé de son pouvoir législatif. Tout le monde garde en mémoire cette parodie de démocratie où le président de l’Assemblée Nationale enregistre un vote contraire à celui exprimé par les parlementaires. Tout le monde se souvient, que lorsque le parlement est venu à refuser un projet de loi du ministre de la santé, combien de fois, cinq pour être exact, ce texte a été représenté au cours de la même séance pour « forcer la main » aux parlementaires détenteurs du pouvoir législatif.

Nous avons vu arriver au cours de cette crise sanitaire un conseil national de la défense, qui n’a aucune existence juridique dans notre constitution, au bon vouloir du président, et qui prend les décisions qui s’imposent ensuite en France. Les pleins pouvoirs donnés à une personne ou un groupe de personnes, ne peuvent plus rester sans contrôle.

Le Conseil Constitutionnel, n’est pas en France une Cour Constitutionnelle, et nous avons vu combien ses membres pouvait être touchés par des conflits d’intérêts au point même de ne pas prendre en compte dans leurs avis les textes fondamentaux qui disposent par exemple qu’aucune thérapie expérimentale ne peut permettre à un état d’imposer un traitement ou un vaccin.

Dans un tout autre registre, alors même que le statut du conjoint du président de la République n’existe pas dans notre Constitution, nous avons vu depuis plusieurs mandats, combien les finances de l’Elysée entretenaient un train de vie élevé, sur des missions qui ne sont connues en rien du grand public. Ainsi, on sait à la lecture du dernier rapport de la Cour des Comptes que l’actuelle épouse du président dispose de 55 salariés travaillant pour elle et qu’elle est installée dans l’aile est de l’hôtel d’Évreux.

Aussi, afin de renouer avec un régime démocratique, s’appuyant sur des piliers solides de l’intégrité, de l’éthique, de la séparation des pouvoirs et d’un contrôle citoyen, il est indispensable d’écrire une nouvelle constitution qui devra être adoptée par voie référendaire. Cette nouvelle constitution définira un nouveau contrat social entre les français.

NOS ORIENTATIONS

•  « Esprit Libre » ne se veut pas « faussement moderne » : rien se perd, rien ne se crée, tout se transforme. C’est à une véritable alchimie interne, sociale et politique qu’en appelle ce mouvement, en souhaitant s’appuyer notamment sur la philosophie de Montesquieu (séparation des pouvoirs) et celle de Rousseau (droit naturel de l’Homme).
• « Esprit Libre » s’attache aux principes de la démocratie et aux idéaux de la République. Il place au cœur de son action les valeurs d’humanisme, de liberté, d’équité et de solidarité, la séparation des pouvoirs, l’exemplarité et l’intégrité, la protection des individus, la préservation de la nature, les services publics, l’égalité des femmes et des hommes, la cohésion des territoires, urbains et ruraux, métropolitains et ultramarins, la valorisation des circuits courts.
• La démocratie continue devra inspirer cette nouvelle constitution française. Les détenteurs du pouvoir politique doivent être clairement identifiés et identifiables par tous. Ils seront responsables de leurs actes, sans immunité, et par conséquent deviendront légitimes politiquement.
• En ce qui concerne la vie démocratique, Esprit Libre souhaite promouvoir une charte Ethique, à laquelle tout candidat à une élection ou tout fonctionnaire à une responsabilité administrative, devra s’engager formellement à respecter.
• Une déclaration des devoirs, en contrepartie des déclarations des droits, devra intégrer le préambule de la Constitution.
• L’existence de CINQ pouvoirs identifiés dans notre monde actuel : la finance, les médias, la justice, l’exécutif et le législatif, devront impérativement être séparés, pour affirmer la suprématie des choix politiques et citoyens, souverains, et bannir tout conflit d’intérêt.
• La nationalisation du système bancaire devra être affirmée. L’état français ne peut plus subir les dictats de la finance et le peuple français n’a plus à subir les crises financières liées à des décisions dont il n’est responsable. En 2008, le système bancaire a sauté et ce sont les peuples par leurs impôts qui ont payé les pots cassés.
• La suppression de l’anonymat en matière de libre circulation des capitaux sera érigé en principe constitutionnel.
• La suppression du verrou de Bercy empêchant la lutte contre la fraude fiscale devra être Constitutionnalisée. Aucun ministère, aucun élu, aucune institution, aucune entreprise, aucun citoyen ne doit être au-dessus des lois. Quand les lois sont faites par ceux qui échappent aux lois, le débat est clos.
• Cette nouvelle démocratie constitutionnelle sera mise en œuvre également par des corps intermédiaires qui seront sollicités pour l’élaboration de la loi, mais également pour le contrôle du budget de la France. Ce sont ces corps intermédiaires qui proposeront le gouvernement de la France, proposition qui sera validé par un vote référendaire des citoyens. Sans entrer dans le détail d’un débat qui devra s’instaurer autour de ce sujet, on pourrait imaginer un corps intermédiaire économique, un deuxième corps intermédiaire non économique (social, associatif) et un troisième corps intermédiaire de scientifiques indépendants et éthiquement irréprochables.
• Le gouvernement pourra, de façon exceptionnelle, être démis de ses fonctions selon des modalités de majorité de 3/5 des corps intermédiaires et après vote référendaire des citoyens.
• La suppression du premier ministre dans cette nouvelle constitution s’impose. Seul le président de la république élu au suffrage universel sera responsable de sa gouvernance.
• La fonction publique d’état sera unifiée, et chaque gouvernement choisira sa propre administration.

QUELQUES PROPOSITIONS

• Assurer la transparence publique des actions, missions et du fonctionnement de toutes les institutions et administrations
• Bannir tout conflit d’intérêts dans l’administration et la gestion des institutions publiques, y compris pour les experts privés et scientifiques qui seraient amenés à être sollicités
• Assurer la parité dans l’administration et la gestion des institutions publiques
• Limiter la durée des mandats politiques et des responsabilités administratives dans le temps à un seul renouvellement (deux mandats maximum), à l’exception de la fonction de la Présidence de la République qui ne pourra être renouvelée (un seul mandat
• Dissocier l’élection des Députés avec celle du Président de la République notamment par une durée de mandats différente
• Eviter tout gaspillage des ressources naturelles dans un souci de protection et de préservation de la planète notamment par le développement d’une économie sociale et solidaire s’appuyant sur des circuits courts, sur le recyclage des produits et biens de consommation ainsi que sur l’éducation populaire.

COMMENT ?

•  Engager le processus d’une nouvelle assemblée constituante pour procéder à l’écriture de la nouvelle constitution française.
• Mettre en place les corps intermédiaire, en commençant par les identifier, les consulter, et les soumettre au vote référendaire des citoyens.
• Mettre en place le nouveau corps de la fonction publique unifiée.
• Soumettre au référendum citoyen cette nouvelle constitution qui mettra un terme aux mandats en cours et aux fonctions administratives.
• Organiser de nouvelles élections nationales pour désigner la représentation nationale visée dans cette nouvelle constitution.